Arrêté du 27 juillet 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9470327A
JORF n°180 du 5 août 1994

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1994, M. Beffre (Lionel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 25 Mo
Retourner en haut de la page