Arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : COPC9400083A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les organismes de diffusion culturelle français mentionnés ci-dessous sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié susvisé:


  • Bénin


    Centre culturel de Cotonou.


  • Burkina Faso


    Centre culturel de Ouagadougou.
    Centre culturel de Bobo Dioulasso.


  • Burundi


    Centre culturel de Bujumbura.


  • Cameroun


    Centre culturel de Yaoundé.
    Centre culturel de Douala.


  • Cap-Vert (îles du)


    Centre culturel de Praia.


  • Centrafrique


    Centre culturel de Bangui.


  • Congo


    Centre culturel de Brazzaville.
    Centre culturel de Pointe-Noire.


  • Côte d'Ivoire


    Centre culturel d'Abidjan.


  • Djibouti


    Centre culturel de Djibouti.


  • Gabon


    Centre culturel de Libreville.


  • Guinée Bissau


    Centre culturel de Bissau.


  • Guinée équatoriale


    Institut culturel d'expression française de Malabo et son annexe de Bata.


  • Haïti


    Institut français de Port-au-Prince.


  • Madagascar


    Centre culturel de Tananarive.


  • Mali


    Centre culturel de Bamako.


  • Maurice (île)


    Centre culturel de Port-Louis.


  • Mauritanie


    Centre culturel de Nouakchott.


  • Rwanda


    Centre culturel de Kigali.


  • Sénégal


    Centre culturel de Dakar.
    Centre culturel de Saint-Louis.


  • Seychelles


    Centre culturel de Victoria.


  • Tchad


    Centre culturel de N'Djamena.


  • Togo


    Centre culturel de Lomé.


  • Zaïre


    Centre culturel de Kinshasa.


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant précédemment la liste des établissements culturels dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.


  • Art. 3. - Le chef de service de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

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