Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 mai 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Marne et de la Haute-Marne, les avenants no 79, 80 et 81 du 20 octobre 1989 à ladite convention, conclus à Chaumont entre:
Le syndicat des bois de la Haute-Marne et des industries s'y rattachant;
Le syndicat des propriétaires forestiers, sylviculteurs de la Marne et de la Haute-Marne;
La chambre syndicale des bois de la Marne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 79: de revaloriser les salaires à tâche au 1er octobre 1989;
- avenant no 80: de revaloriser les salaires à tâche au 1er avril 1990;
- avenant no 81: de revaloriser les salaires au temps au 1er octobre 1989.
Le texte de ces accords a été déposé le 23 janvier 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Marne.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.