CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001020S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 12 décembre 1988;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des deux programmes de télévision de la société Radio-Télévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    Guadeloupe

    (1er programme)




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
    ......................................................




    P.A.R. de:
    15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 340o et 40o;
    4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 340o.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;


    Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.






    ANNEXE

    Guadeloupe

    (2e programme)




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
    ......................................................




    P.A.R. de:
    15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 340o et 40o;
    4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 340o.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;


    Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,


    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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