Arrêtés du 13 février 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 février 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le rétablissement de l'artère Balan-Tersanne sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Isère:
Savas-Mépin, Beauvoir-de-Marc.