Arrêté du 9 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt Arrêté du 9 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000094A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne en date du 20 novembre 1989;
Vu l'avis du préfet du département de l'Essonne en date du 1er février 1990; Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France en date du 1er février 1990;
Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France en date du 15 janvier 1990,

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de chambre de commerce et d'industrie de Marseille en date du 19 mai 1989;
Vu l'avis du préfet du département des Bouches-du-Rhône en date du 1er février 1990;
Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 17 janvier 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt de 6500000 F destiné au financement de l'hôtel consulaire d'Evry.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 8200000 F dont l'objet est le suivant:
    Construction de bâtiments industriels à usage locatif.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1990.

Fait à Paris, le 9 février 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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