Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5277;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu les arrêtés du 27 février 1991, du 31 mai 1991 et du 18 mai 1992 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation de produits et appareils médicaux,
Arrêtent:
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5277;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu les arrêtés du 27 février 1991, du 31 mai 1991 et du 18 mai 1992 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation de produits et appareils médicaux,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 17 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. LOMBARD
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. LOMBARD