Arrêté du 14 septembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 1994, M.
    Bureau (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er février 1994.