Arrêté du 2 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400139A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1994, M. Rolland (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché dans le corps des sous-préfets, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.