Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:
1 M.Max Auffret.
2 MmeMireille Heers.
3 M.Yves Margueron.
4 M.Alain Bezard.
5 M.Serge Gonzales.
6 MmeGeneviève Pons-Deladrière.
7 M.Gérard Fontbonne.
8 MmeNicole Lorant.
9 MmeMireille Marraco-Magendie.
10 M.Bernard Commenville.
11 M.Jean Brenier.
12 M.Jean-Pierre Looten.
13 M.Jean-Marie Piot.