Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 mai 1993, le centre hospitalier de Gray est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Gray (Haute-Saône).