Arrêtés du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense en date du 28 septembre 1994 et à compter du 3 octobre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances, ajouter: < < le commandant Gagnon (François), au centre territorial d'administration et de comptabilité 351 de Rennes. > >