Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d’enseignement agricole, et notamment son article 7 ; Vu la proposition du directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté en daté du 28 novembre 1991 ; Vu les décisions des conseils d’administration des établissements publics locaux de Mamirolle et de Poligny en date du 16 juillet 1992, Arrête :
Art. 1er. - La convention du complexe d’enseignement agricole de Franche-Comté est approuvée (1). Il est dénommé Institut des sciences et biotechnologies agro-alimentaires de Franche-Comté (I.S.B.A.F.C.).
Art. 2. - Le conseil d’orientation et de coordination du complexe I.S.B.A.F.C. est composé des membres suivants : Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté ; Le chef du service régional de la formation et du développement de Franche-Comté ; Les directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle et de Poligny, membres actifs ; des représentants des membres associés qualifiés au regard des objectifs de l’I.S.B.A.F.C. désignés à l’article 8 de la convention.
Art. 3. - Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté est nommé président de l’I.S.B.A.F.C. En cas d’empêchement, il est représenté par le chef du service régional de la formation et du développement relevant de sa direction.
Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
