Décret du 2 mai 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470182D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, la démission de M. Barnaud (Paul), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est acceptée à compter du 15 février 1992.