Art. 1er. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé est supprimée.

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé, les mots : « cinquante personnes » sont remplacés par les mots : « cinq mille habitants ».

Art. 3. - Il est ajouté un troisième alinéa à l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé ainsi rédigé :
« Toutefois, dans les départements et territoires d’outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, des liaisons radioélectriques peuvent être établies dans les agglomérations dont la densité d’habitation est inférieure à 2 000 habitants au kilomètre carré à condition que les foyers situés dans des immeubles d’habitation collectifs reçoivent les signaux transportés par ces liaisons radioélectriques à travers un réseau collectif de distribution par câble. »

Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des départements et territoires d’outre-mer, le ministre de la communication et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.