Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1965 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu les délibérations des conseils d’administration des universités de Chambéry, Lille-III et Aix-Marseille-I ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date des 21 décembre 1992 et 15 mars 1993, Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Chambéry : Supprimer les mentions : « Sciences littéraires, humaines et sociales. « Scientifique-IV. » Ajouter les mentions : « Lettres, langues et sciences humaines. « Droit et économie. » Remplacer la mention : « scientifique » par « centre interdisciplinaire scientifique de la montagne ». Remplacer la mention : « scientifique » par « sciences fondamentales et appliquées ». Remplacer la mention : « langues et communication » par « langues appliquées, tourisme et affaires internationales ». Lille-III : Ajouter la mention : « Information, documentation et information scientifique et technique (I.D.I.S.T.) ». Aix-Marseille-I : Ajouter la mention : « I.U.P. -Information, communication, image et son ».
Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la programmation et du développement universitaire, J.-P. WEISS
