Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast, adjoint administratif principal, est nommée régisseur du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Garnier.