Arrêté du 21 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1993, M. Girard (Daniel, Robert, Kléber) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.