Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9300871A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en qualité de représentant des ports maritimes, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur :
    M. Guillemot (Yannick), en remplacement de M. Courtel (Joseph-Erwan).