Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement agricole Les Eleveurs de la Champagne (coopérative agricole), C.A.E.C., 51420 Caurel.