LOI n° 93-840 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) (1)

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NOR : MAEX9200182L

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 14 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-840.
Sénat :
Projet de loi n° 196 (1992-1993) ;
Rapport de M. Paul d’Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 264 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 5 mai 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 145
Rapport de M. Marc Reymann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 ;
Discussion et adoption le 3 juin 1993.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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