Décision n° 93-307 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 88-402 du 30 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301307S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 88-402 du 30 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l’association Radio des Boutières (R.D.B.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Routières (R.D.B.)
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 88-402 du 30 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit L’Hoste, 07160 Le Cheylard ;
    « Altitude du site : 492 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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