Décision n° 93-330 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9301330S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d’exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Société d’exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée les annexes ci-après.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE VI (*)
    Zone de planification : Figeac.
    Fréquence : 98,3 MHz.
    Site d’émission : lieudit Laval, 46100 Planioles.
    Altitude du site : 410 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 425 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    Contraintes :200 W dans le secteur d’azimut 270°/130°.
    ANNEXE VII (*)
    Zone de planification : Mazamet.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Site d’émission : lieudit Le Cambou, 81200 Caucalières.
    Altitude du site : 290 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 305 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE VIII (*)
    Zone de planification : Condom.
    Fréquence :99,2 MHz.
    Site d’émission : château d’eau de Mauhourat, 32100 Condom.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 220 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET

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