Décret du 1er juin 1993 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9310163D


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Guerin (Didier), premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d’occuper un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans, à compter du 12 février 1993.