Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9301581D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature du ministre d’Etat, ministre de la défense, au général commandant la défense aérienne, en matière de circulation aérienne,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’article 2 du décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    Au lieu de : « M. le général Alain Blardat, directeur de la circulation aérienne », lire : « M. le général Jean-Paul Spengler, directeur de la circulation aérienne (à compter du 1er juin 1993). »

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD

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