Décision n° 93-328 du 11 mai 1983 modifiant la décision n° 93-281 du 27 avril 1993 autorisant le S.A. monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ; Vu la décision n° 93-281 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. monégasque Radio Monte-Carlo conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée les annexes ci-après.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE X (*) Zone de planification : Figeac. Fréquence : 92,2 MHz. Site d’émission : lieudit Laval, 46100 Planioles. Altitude du site : 410 mètres. Hauteur de l’antenne : 425 mètres. Puissance (P.A.R.) : 500 W. Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 270°/130°. ANNEXE XI (*) Zone de planification : Auch. Fréquence : 105 MHz. Site d’émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. Altitude du site : 220 mètres. Hauteur de l’antenne : 235 mètres. Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 360°/30°. (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
