Arrêté du 12 octobre 1994 portant acceptation de démission (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 octobre 1994, M. Casenave (Georges),
    attaché principal d'administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 1994.
    La démission présentée par M. Casenave (Georges), attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er septembre 1994.