Décision n° 93-326 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

Version INITIALE

NOR : CSAX9301326S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RT.L. ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE VII (*)
    Zone de planification : Auch.
    Fréquence : 97,3 MHz.
    Site d’émission : site TDF, lieudit La Ritourie, 32000 Auch.
    Altitude du site : 239 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 279 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360°/220°.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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