Arrêté du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 relatif à l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communautés de communes au comité des finances locales

Version INITIALE

NOR : INTB9300376A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 10 juin 1993, l’arrêté du 8 juin 1993 relatif à l’élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communautés de communes au comité des finances locales est modifié comme suit :
    « Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au plus tard le 2 juillet 1993 à 12 heures. »