Décret du 7 juin 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9300312D


  • Par décret en date du 7 juin 1993, la communauté des carmélites de Lons-le-Saunier, dont le siège est à Lons-le-Saunier (Jura), est légalement reconnue.

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