Arrêté du 2 juin 1993 fixant la liste des candidats à l'élection des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : SPSS9301538A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 juin 1993, sont déclarées recevables les candidatures à l’élection des représentants du personnel à la commission de classement chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, présentées par les agents suivants :
    M. Cuvilliez (Jacky), agent comptable de la société de secours minière de Valenciennes ;
    M. Gross (Roland), ex-directeur de société de secours minière, chargé de mission à la société de secours minière de Moselle-Est ;
    M. Hardy (Paul), sous-directeur à l’union régionale des sociétés de secours minières de l’Est ;
    M. Ton (Raymond), directeur de l’union régionale des sociétés de secours minières de l’Est ;
    Mme Villaret (Nicole), directeur de la société de secours minière de l’Aveyron et du Tarn ;
    M. Werner (Marcel), sous-directeur à l’union régionale des sociétés de secours minières de l’Est.