Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 1994, M. Chavant (Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la ville de Marseille afin d'exercer les fonctions de directeur des services juridiques pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.