Arrêté du 31 octobre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 octobre 1994, M. Sahuc (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1995.