Décret du 24 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SPSN9301619D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Pascal, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales, en remplacement de M. Pierre-Louis Remy.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL

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