Arrêté du 23 juin 1993 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1993, M. Bergue (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 1993, affecté au ministère de la justice.