Arrêté du 22 juin 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Ecole nationale du patrimoine pour l’exercice 1993 sont arrêtées à la somme de 29 983 263 F.