Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET