Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Sanson (Xavier, Yves, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M.
    Butant (Jean, Albert, Antoine), démissionnaire.