Décision n° 93-309 du 4 mai 1993 portant abrogation de la décision n° 54, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301309S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 54, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 16 avril 1993 par laquelle l’association Ici l’onde fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 2 février 1990 ;
Considérant que, par lettre du 16 avril 1993, l’association Ici l’onde a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; que, ainsi, il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 54 publiée au Journal officiel du 2 février 1990 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 54, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici l’onde est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET