Arrêtés du 7 mai 1993 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301072A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, Mlle Gelpi (Françoise), receveur-percepteur des finances, est nommée agent comptable du service de la redevance de l’audiovisuel, en remplacement de M. Pellissard (Raymond), admis à faire valoir ses droits à la retraite.