Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Version INITIALE


Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,
Vu le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l’artisanat, notamment son article 12 ;
Vu les statuts de l’Institut supérieur des métiers,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration de l’institut supérieur des métiers :
    a) Au titre des administrations :
    Pour le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, le sous-directeur de l’action économique à la direction de l’artisanat ou son représentant ;
    Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
    Pour le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le directeur du budget ou son représentant ;
    Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.
    b) Au titre des personnalités qualifiées :
    Mme de Blignières-Legeraud (Anne), chargée du département d’éducation permanente de l’université Paris-IX Dauphine ;
    M. Crépy (Alain), délégué général du réseau des centres techniques industriels ;
    M. David (Michel), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
    M. Piani (Richard), délégué général de la fondation Villette Entreprises.

  • Art. 2. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1993.
ALAIN MADELIN