Arrêté du 7 juin 1993 portant retrait de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9300972A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 juin 1993, est retiré, pour cessation d’activité, le label n° 36-88 « poule fermière », détenu par le Syndicat de défense des volailles d’Ancenis sous label (Sydeval), 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis.