CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 27 septembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège Jules-Grévy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 1er octobre 1994 au 31 mars 1995: Site: Poligny (39800).
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 106,9 MHz.