Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 octobre 1994, Mme Bonnet (Béatrice), contrôleur du travail, est nommée régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile, en remplacement de Mme Tatry (Aliette).
    La nomination de Mme Bonnet (Béatrice) prend effet à compter du 24 octobre 1994.