Arrêtés du 16 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
    M. Edme (Joël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Roger Ben Soussan, Gérard Marion, Alain Peyre et Joël Edme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.