Arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)

Version INITIALE


Le délégué à l’espace aérien,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lille.

  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
    I. - Partie 1 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50° 41’ 00" N, 002° 58’ 24" E - 50° 40’ 12" N, 003° 04’ 12" E
    50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E - 50° 31’ 48" N, 003° 16 ’36" E
    50° 27’ 48" N, 003° 24’ 18" E - 50° 20’ 06" N, 003° 09’ 12" E
    50° 29’ 12" N, 002° 52’ 12" E - 50° 41’ 00" N, 002° 58’ 58" E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2600 mètres).
    II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E - 50° 41’ 18" N, 003° 25’ 30" E
    50° 40’ 12" N, 003° 28’ 30" E - 50° 30’ 24" N, 003° 29’ 24" E
    50° 27’ 48" N, 003° 24’ 18" E - 50° 31’ 48" N, 003° 16’ 36" E
    E 50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    III. - Partie 3 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50° 40’ 12" N, 002° 49’ 42" E - 50° 41’ 00" N, 002° 58’ 24" E
    50° 29’ 12" N, 002° 52’ 12" E - 50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
    50° 42’ 12" N, 002° 49’ 42" E.
    b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
    IV. - Partie 4 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E - 50° 20’ 06" N, 003° 09’12" E
    50° 25’ 48" N, 002° 34’ 00" E - 50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
    b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1050 mètres) au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
    V. - Partie 5 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points
    50° 47’ 30" N, 002° 39’ 18" E - 50° 42’ 12" N, 002° 49’ 42" E
    50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E - 50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E
    50° 47’ 39" N, 002° 39’ 18" E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
    VI. - Partie 6 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E - 50°34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
    50° 25’ 48’’ N, 002° 34’ 00" E - 50° 33’ 00" N, 002° 20’ 24" E
    50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

  • Art. 3. - L’autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d’un protocole, soit sous la forme d’une autorisation spéciale.

  • Art. 4. - L’arrêté du 25 février 1992 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lille est abrogé.

  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1993.
P. BREUIL