Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l’attribution des fréquences mentionnées à l’annexe I à la présente décision.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour l’usage des fréquences faisant l’objet de l’appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l’annexe II à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d’une autorisation s’engage à prendre à sa charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 4. - Le bénéficiaire d’une autorisation est tenu d’assurer lui-même l’exécution du service.

Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l’audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er septembre 1993, à
12 heures.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
STATION DE VIREUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10646.
STATION DE PIGNANS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10646.
STATION DE TOURRETTE-LEVENS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10646.
STATION DE PÉRONNE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10646.
STATION DE BERGERAC 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10647.
ANNEXE II
Les cartes mentionnées à l’article 2 de la présente décision peuvent être consultées au Conseil supérieur de l’audiovisuel, service des autorisations et des analyses économiques, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.