Arrêté du 4 juin 1993 portant modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

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NOR : ENVQ9320193A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-8 et L. 160-1, A 121-4 et A 160 1 ;
Vu le livre II (nouveau) du code rural, notamment ses articles L. 252-1 à L. 252-4 et R. 252-1 à R. 252-20 ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature ;
Vu le décret n° 89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La demande d’agrément prévue à l’article R. 252-6 du livre II (nouveau) du code rural est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) et enregistré par le Cerfa sous numéro 90-0203.

  • Art. 2. - L’arrêté du 7 juillet 1977 relatif au même objet est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et de l’urbanisme,
J. FREBAULT

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