Arrêté du 6 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994 sont majorées de la somme de 405 948,79 F (décision modificative no 1).