Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination (services sociaux des administrations de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : FPPA9300064A


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, M. Jonchere (François) est nommé représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Creyssel (Jacques).